Article 49-3

49-3

La Constitution de la Cinquième République a été rédigée, non par une assemblée constituante, mais par un homme, pour un autre homme, qui voulait pouvoir gouverner seul, et être seul responsable devant le Peuple, ce qui se justifiait à ce moment-là par la situation dans laquelle se trouvait la France : en guerre, et sans Gouvernement.

Partout dans le monde, les constitutions, qui réglementent le fonctionnement des états, sont établies par des « assemblées constituantes ». Il en a été ainsi par exemple, après le « Printemps Arabe », en Tunisie, en Egypte... En France aussi, en 1789, en 1848, en 1971, et en 1946, les quatre premières républiques ont été fondées par des assemblées constituantes. Mais pas la Cinquième République, en 1958. Pourquoi ?

La France, en mai 1958, était en guerre depuis quatre ans, une guerre interne, pour ne pas dire civile. Presque tous les jeunes hommes valides, après quatre mois de formation militaire, étaient affectés pour deux ans dans une unité combattante en Algérie, où se trouvait la plus grande partie de l'Armée Française. Le peuple était coupé en deux par la question de la création d'un Etat Algérien indépendant qui aurait remplacé les 15 départements français situés de l'autre côté de la Méditerranée. Cette fracture séparait les 50 millions de Français Européens, mais aussi les 10 millions de Français Maghrébins, que l'on appelait « Français Musulmans ». Dans cet état de crise, le régime parlementaire de la Constitution de la Quatrième République rendait le pouvoir exécutif très instable. En mai 1958, le Gouvernement avait une fois de plus démissionné, et on pressentait que le suivant projetait de négocier avec le FLN. Or, à ce moment, on pouvait dire que l'Armée Française avait pratiquement vaincu le FLN. Alors plusieurs officiers supérieurs : Salan, Jouhaud, Massu, et des civils : Soustelle, Lagaillarde, constituent un « Comité de Salut Public », ce qui ressemblait fort à une prise de pouvoir. En Métropole, c'est la panique. On se demande si les paras de Massu ne vont pas débarquer à Paris. La Quatrième République n'existe plus. Qu'est-ce qui va la remplacer ? Le Général de Gaulle se dit « prêt à assumer les pouvoirs de la République », tout en affirmant qu'il entend respecter la Démocratie. Quelques jours plus tard, le Président de la République, Coty, fait appel « au plus illustre des Français ». De Gaulle revient au pouvoir, se rend en Algérie où il affirme que l'Algérie est et restera française, et même que tous les Algériens sont des Français à part entière. Ses affirmations satisfont les partisans de l'Algérie Française. Il charge Michel Debré de rédiger une constitution, mais une constitution qui donne le maximum de pouvoirs au Président de la République et à l'Exécutif, affaiblissant ceux du Parlement. Ainsi l’alinéa 3 de l'article 49 de la Constitution de 1958 permet au Gouvernement d'imposer un texte que le Parlement n'aurait pas voté. Cet outil a été utilisé en février 2015 pour la quatre-vingt-troisième fois.

On dit que les Français sont fâchés avec les hommes politiques. Comment ne le seraient-ils pas, eux qui ont élu un Chef d'Etat qui ne peut pas respecter les promesses qu'il a faites pour être élu, et dont le Gouvernement prive les Représentants du Peuple de leur droit de vote pour appliquer une politique dont le Peuple ne veut pas !

Claude ANTON février 2015